Expertise juridique
L'aspect juridique est fondamental dans toute opération immobilière. Notre équipe est constituée de deux avocats qui sauront sécuriser vos opérations et vous accompagner dans la compréhension des enjeux légaux.
Deux avocats à votre service
Notre expérience et le fait que notre équipe soit constituée de deux avocats sont la garantie que vous aurez des réponses simples et directes à toutes vos questions juridiques et fiscales liées à l'immobilier.
Domaines d'expertise
Transactions immobilières
Rédaction et négociation des contrats de vente, promesses de vente, et actes préparatoires à la transaction.
Due diligence
Vérification complète des aspects juridiques d'un bien : servitudes, hypothèques, droits de préemption, conformité.
Copropriété
Création de PPE, règlements de copropriété, gestion des relations entre copropriétaires.
Droit de la construction
Contrats d'entreprise, garanties, responsabilités des intervenants, gestion des litiges.
Fiscalité immobilière
Optimisation fiscale, impôt sur le gain immobilier, droits de mutation, TVA immobilière.
Développement
Structuration juridique des projets, montages sociétaires, pactes d'actionnaires.
Des réponses claires à vos questions
L'immobilier soulève de nombreuses interrogations juridiques et fiscales. Voici quelques-unes des questions les plus fréquentes.
Propriétaire foncier
Mon terrain est-il constructible ?
La constructibilité dépend du plan d'aménagement local (PAL), des zones définies et des servitudes. Nous analysons le registre foncier et le règlement communal pour vous donner une réponse claire.
Quel sera l'impact fiscal de la vente ?
La vente d'un bien immobilier peut être soumise à l'impôt sur le gain immobilier, aux droits de mutation et parfois à la TVA. Nous calculons précisément ces montants et identifions les possibilités d'optimisation.
Primo-acquéreur
Quels sont les frais d'acquisition ?
Les frais comprennent les émoluments du notaire (env. 0.1-0.3%), les droits de mutation (1.5-3% selon le canton), et les frais du registre foncier. Nous établissons un décompte précis avant la signature.
Que couvre la garantie constructeur ?
La garantie légale couvre les défauts cachés pendant 5 ans. Nous veillons à ce que le contrat définisse clairement les garanties, les modalités de signalement et les recours possibles.
Investisseur immobilier
Comment sécuriser mon investissement ?
La sécurisation passe par une due diligence approfondie, des garanties contractuelles adaptées et parfois un pacte d'actionnaires. Nous structurons chaque investissement selon votre profil de risque.
Quel véhicule d'investissement choisir ?
Personne physique, SI, Sàrl ou SA ? Le choix dépend de vos objectifs fiscaux, patrimoniaux et de transmission. Nous comparons les options et recommandons la structure optimale.
Une question juridique ?
Notre équipe d'avocats est à votre disposition pour y répondre.